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Maj : 16/01/2012
Financement de
l'Eco Prêt à Taux Zéro
Que finance l’Eco
Prêt à Taux Zéro ?
Dans la limite de
certains plafonds, l’Eco Prêt à Taux Zéro permet de financer :
-
la fourniture
et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que
l’équipement ou le matériau réponde aux conditions
techniques d’éligibilité)
-
les travaux
induits indissociablement liés (reprise d’électricité,
installation d’un système de ventilation...)
-
les frais de
maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...)
-
les frais
éventuels d’assurance
Quel montant ?
Quelle durée ? Comment l’obtenir ? Quelles autres aides ?
1. MONTANT :
l’Eco Prêt à Taux Zéro permet de financer jusqu’à 20 000
€ pour un bouquet de 2 travaux et jusqu'à 30 000
€ pour un bouquet de 3 travaux ou plus,
et les projets visant à une performance énergétique globale.
2. DUREE :
Pour les bouquets de 2 travaux et les travaux de réhabilitation
des dispositifs d'assainissement, la durée de remboursement est
de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un
minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée
à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de
remboursement. Pour les bouquets de 3 travaux et les projets
visant à une performance globale, depuis le 1er janvier 2012, la
durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans.
3. DEMARCHE :
après avoir identifié les travaux à réaliser avec le
professionnel choisi, il faut s’adresser à l’une des banques
partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des
devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire
attribue l’Eco Prêt à Taux Zéro dans les conditions
classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le
demandeur a 2 ans pour réaliser ses travaux. Au terme des
travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire
type « factures » et des factures acquittées.
4. AUTRES
AIDES : l’Eco Prêt à Taux Zéro est cumulable avec les
aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des
collectivités territoriales, les certificats d’économies
d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations
d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu
fiscal du foyer fiscal n’excède pas 30.000 euros en 2010, l’Eco
Prêt à Taux Zéro peut
être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
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