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Maj : 16/01/2012
Fonctionnement de
l'Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)
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Actualités :
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Un décret, publié le 30
décembre 2011, fixe le plafond de revenus du foyer
fiscal permettant l’éligibilité, pour les mêmes dépenses
de travaux, à la fois à l’éco-prêt à taux zéro et au
crédit d’impôt sur le revenu en faveur du développement
durable. Ce plafond est fixé à 30.000 euros. Le revenu
pris en compte est celui de l’avant-dernière année
précédant celle de l’offre de prêts.
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Un eco-prêt à taux
zéro va être lancé pour l'habitat collectif le 1er
avril 2012.
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Les caractéristiques
et performances minimales exigées pour les travaux
éligibles devraient être revues courant 2012. Elles
pourraient être plus contraignantes et pourraient se
rapprocher de celles du crédit d'impôt développement
durable.
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Pourquoi
l’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) ?
Le programme de
réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz
à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire
du Grenelle de l'Environnement. Le secteur du bâtiment
est le plus gros consommateur d’énergie en France.
L’objectif fixé
par le Grenelle de l'Environnement est de réduire les
consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au
moins 38% d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement
400.000 logements chaque année à compter de 2013. Adopté dans la
loi de finances 2009, l'Eco Prêt à Taux Zéro vient compléter
la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà
pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit
d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement
durable.
A qui s’adresse
l’Eco Prêt à Taux Zéro ?
L'Eco Prêt à Taux
Zéro concerne :
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les
propriétaires occupants
-
les
propriétaires bailleurs
-
les
sociétés civiles (uniquement celles non soumises à
l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est
une personne physique)
Le logement doit
avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être
utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence
principale. Le logement peut être une maison individuelle
ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l'Eco Prêt à
Taux Zéro peut financer les travaux sur les parties communes et
les parties privatives du logement.
Comment fonctionne
l’Eco Prêt à Taux Zéro ?
L'Eco Prêt à Taux
Zéro permet
de financer les travaux d’économies d’énergie et les
éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le
logement plus économe en énergie, plus confortable
et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier
de l'Eco Prêt à Taux Zéro, il faut :
-
soit mettre en
œuvre un « bouquet de travaux »
-
soit atteindre
un niveau de « performance énergétique globale »
minimale du logement
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soit
réhabiliter un système d’assainissement non collectif
par un dispositif ne consommant pas d’énergie
Un seul Eco
Prêt à Taux Zéro peut être accordé par logement.
Cliquez ici
pour voir quels sont les travaux éligibles |
